Règlementation :

 Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe l’acquéreur et le locataire sur la future consommation d'énergie de son logement (chauffage, production d’eau chaude sanitaire). 

Cette étude qui considère les caractéristiques du logement, le descriptif des équipements, le système de chauffage, la valeur isolante a pour finalité d’émettre un rapport faisant résulter à travers deux étiquettes la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre. 

Il existe deux modes d'évaluation du DPE pour les bâtiments existants :

La réglementation autour du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a connu des mises à jour significatives, notamment en ce qui concerne la méthode de calcul et la durée de validité du diagnostic. La méthode de calcul 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) est désormais la seule utilisée pour évaluer la performance énergétique des bâtiments. Cette méthode se base sur des critères tels que la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, prenant en compte des facteurs tels que l'isolation, le système de chauffage, la ventilation, et d'autres éléments spécifiques au bâtiment. Les DPE basés sur les factures énergétiques des trois dernières années ne sont utilisés que pour les bâtiments tertiaires, en raison de la manque de fiabilité et de consistance de cette approche pour les logements.

La durée de validité du DPE reste fixée à 10 ans. Cependant, il est important de noter que certains DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont soumis à des réglementations différentes et peuvent ne plus être valables. Pour remédier à cela et faciliter la transition vers les nouvelles normes, des mesures transitoires ont été prises : les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables, tandis que ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024.

La nouvelle réglementation introduit également des implications juridiques renforcées, avec le DPE devenant juridiquement contraignant. Cela signifie que les propriétaires peuvent être tenus responsables en cas de non-conformité avec la réalité énergétique du bien. Cette évolution vise à renforcer la protection des droits des acheteurs et des locataires, en garantissant la précision et l'actualité des diagnostics lors des transactions immobilière.

En réponse à l'urgence climatique, la loi 2025 prévoit d'importants changements dans le secteur immobilier français, notamment l'interdiction progressive de la location de logements de classe énergétique G et F à partir de 2023. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens et à éliminer les "passoires thermiques" du marché locatif.

Ces mises à jour réglementaires reflètent l'engagement de la France vers une transition énergétique et environnementale, en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.